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Autorisation d’urbanisme PC n°07649820R0025 à PETIT-QUEVILLY (76142) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07649820R0025). Le projet est situé au ZAC PETIT-QUEVILLY VILLAGE à PETIT-QUEVILLY (76142). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 mai 2021, autorise la création de 31 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 2 062 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 062 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ZAC PETIT-QUEVILLY VILLAGE, PETIT-QUEVILLY (76142).

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST (SIREN 432847812, SIRET 43284781200034, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PETIT-QUEVILLY CEDEX (76142)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 062 m² · Variation nette totale : 2 062 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 062 m²0 m²0 m²0 m²2 062 m²2 062 m²
Total0 m²2 062 m²0 m²0 m²0 m²2 062 m²2 062 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés31
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Collectif (hors résidence)21
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces9
3 pièces10
4 pièces9
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés31
Surface créée2 062 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 062 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 062 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07649820R0025
  • Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PETIT-QUEVILLY (76142). Les principaux éléments portent sur 31 logements, 2 062 m², 0 m² et parcelle de 0 m².