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Autorisation d’urbanisme PC n°07649820R0023 à PETIT-QUEVILLY (76140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07649820R0023). Le projet est situé au 54 RUE DE TRIANON à PETIT-QUEVILLY (76140). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 avril 2021, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 262 m². La surface de plancher créée atteint 913 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 913 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 54 RUE DE TRIANON, PETIT-QUEVILLY (76140).

Références cadastrales : AS, 133.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEO SEINE (SIREN 367500899, SIRET 36750089900201, APE 68.20B, catégorie juridique 5646, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LE HAVRE (76600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 913 m² · Variation nette totale : 728 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation185 m²913 m²0 m²185 m²0 m²728 m²913 m²
Total185 m²913 m²0 m²185 m²0 m²728 m²913 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
4 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée913 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée185 m²
Surface après travaux (totale)913 m²
Superficie du terrain1 262 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite913 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07649820R0023
  • Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PETIT-QUEVILLY (76140). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 913 m², 0 m² et parcelle de 1 262 m².