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Autorisation d’urbanisme PC n°07649820R0005 à PETIT-QUEVILLY (76140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07649820R0005). Le projet est situé au 59 RUE GAMBETTA à PETIT-QUEVILLY (76140). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 7 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 août 2020, autorise la création de 47 logements sur une parcelle de 2 949 m². La surface de plancher créée atteint 2 753 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 753 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 59 RUE GAMBETTA, PETIT-QUEVILLY (76140).

Références cadastrales : AV, 413.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : LA MADELEINE CEDEX (59562).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 753 m² · Variation nette totale : 2 547 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 753 m²0 m²0 m²0 m²2 753 m²2 753 m²
Autres locaux non résidentiels206 m²0 m²0 m²206 m²0 m²-206 m²0 m²
Total206 m²2 753 m²0 m²206 m²0 m²2 547 m²2 753 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés47
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)47
Répartition par taille
2 pièces24
3 pièces21
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés47
Surface créée2 753 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 753 m²
Superficie du terrain2 949 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07649820R0005
  • Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PETIT-QUEVILLY (76140). Les principaux éléments portent sur 47 logements, 2 753 m², 0 m² et parcelle de 2 949 m².