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Déclaration préalable n°DP 07649819R0026 à Le Petit-Quevilly (76) pour 3 logements non opposée le 14 mai 2019 à ELHILAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07649819R0026 délivré le 14 mai 2019 par la ville de Le Petit-Quevilly (76140), pour un projet situé 129 Avenue Jean Jaures, PETIT-QUEVILLY (76140). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 183 m².

Programme et contexte

En mars 2019, ELHILAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 129 Avenue Jean Jaures, PETIT-QUEVILLY (76140), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2019 par la Ville de Le Petit-Quevilly.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 194 m² sur une emprise foncière de 183 m². La surface de plancher après travaux atteint 194 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (122 m²) et locaux (72 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 194 m²
  • Surface du terrain : 183 m²
  • Référence cadastrale : AO 469

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/05/2019
Foncier183 m²
Surface construite194 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELHILAL
  • SIREN : 847957503
  • SIRET : 84795750300018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ERMONT (95120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 194 m²
Surface après travaux (totale) 194 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Autres locaux non résidentiels 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 72 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 122 m²
Total 194 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
030000 3
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07649819R0026
  • Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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