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Permis de construire n°PC 07649819R0017 à Le Petit-Quevilly (76) pour un logement délivré le 5 août 2019 à IMOVEL INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07649819R0017 délivré le 5 août 2019 par la ville de Le Petit-Quevilly (76140), pour un projet situé 120 Rue de la Motte, PETIT-QUEVILLY (76140). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 129 m².

Programme et contexte

En mai 2019, IMOVEL INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 120 Rue de la Motte, PETIT-QUEVILLY (76140), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 5 août 2019 par la Ville de Le Petit-Quevilly.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 129 m² sur une emprise foncière de 129 m². La surface de plancher après travaux atteint 129 m² (variation nette : -5 m²), dont habitation (129 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 129,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 129 m²
  • Surface du terrain : 129 m²
  • Référence cadastrale : AH 332

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/08/2019
Foncier129 m²
Surface construite129 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMOVEL INVEST
  • SIREN : 838556140
  • SIRET : 83855614000013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LE GRAND-QUEVILLY (76120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 134 m²
Surface après travaux (totale) 129 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 53 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 129 m²
Autres locaux non résidentiels 81 m² 0 m² 0 m² 5 m² 76 m² -81 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 76 m²
Total 134 m² 0 m² 76 m² 5 m² 76 m² -5 m² 129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mars 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 73 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07649819R0017
  • Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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