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Autorisation d’urbanisme PC n°07649819R0039 à PETIT-QUEVILLY (76140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07649819R0039). Le projet est situé au 3 RUE MAURICE MAILLEAU à PETIT-QUEVILLY (76140). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 11 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 février 2020, autorise la création de 37 logements sur une parcelle de 1 249 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 877 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 877 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE MAURICE MAILLEAU, PETIT-QUEVILLY (76140).

Références cadastrales : AP, 604.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PRI (SIREN 884381559, SIRET 88438155900019, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ROUEN (76100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 877 m² · Variation nette totale : 906 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation218 m²1 877 m²0 m²218 m²0 m²1 659 m²1 877 m²
Autres locaux non résidentiels753 m²0 m²0 m²753 m²0 m²-753 m²0 m²
Total971 m²1 877 m²0 m²971 m²0 m²906 m²1 877 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés37
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)37
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces17
3 pièces15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés37
Logements supprimés1
Surface créée1 877 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée218 m²
Surface après travaux (totale)1 877 m²
Superficie du terrain1 249 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07649819R0039
  • Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PETIT-QUEVILLY (76140). Les principaux éléments portent sur 37 logements, 1 877 m², 0 m² et parcelle de 1 249 m².