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Autorisation d’urbanisme PC n°07649819R0004 à PETIT-QUEVILLY (76140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07649819R0004). Le projet est situé au 165-1 AVENUE DES ALLIES à PETIT-QUEVILLY (76140). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 9 août 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 août 2019, autorise la création de 36 logements sur une parcelle de 1 563 m². La surface de plancher créée atteint 1 733 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 733 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 165-1 AVENUE DES ALLIES, PETIT-QUEVILLY (76140).

Références cadastrales : AZ, 297, AZ, 298, AZ, 311.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV RESIDENCE ELITIS (SIREN 851191163, SIRET 85119116300019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DUNKERQUE (59377)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 733 m² · Variation nette totale : 1 236 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 733 m²0 m²0 m²0 m²1 733 m²1 733 m²
Autres locaux non résidentiels497 m²0 m²0 m²497 m²0 m²-497 m²0 m²
Total497 m²1 733 m²0 m²497 m²0 m²1 236 m²1 733 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés36
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)36
Répartition par taille
2 pièces34
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés36
Surface créée1 733 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 733 m²
Superficie du terrain1 563 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07649819R0004
  • Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PETIT-QUEVILLY (76140). Les principaux éléments portent sur 36 logements, 1 733 m², 0 m² et parcelle de 1 563 m².