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Permis de construire n°PC 07649818R0023 à Le Petit-Quevilly (76) pour 130 logements délivré le 25 février 2019 à SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07649818R0023 délivré le 25 février 2019 par la ville de Le Petit-Quevilly (76140), pour un projet situé 90 Avenue Jean Jaures, PETIT-QUEVILLY (76140). Le programme prévoit 130 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 812 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 90 Avenue Jean Jaures, PETIT-QUEVILLY (76140), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2019 par la Ville de Le Petit-Quevilly.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 130 logements pour une surface de plancher totale de 3 247 m² sur une emprise foncière de 1 812 m². La surface de plancher créée atteint 3 247 m² dont habitation (3 247 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 247 m²
  • Surface du terrain : 1 812 m²
  • Référence cadastrale : AO 446

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/02/2019
Foncier1 812 m²
Surface construite3 247 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés130
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
  • SIREN : 480078047
  • SIRET : 48007804700028
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92207)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 130 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 892 m²
Surface après travaux (totale) 3 247 m²
Variation nette totale 2 355 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 247 m² 3 247 m²
Autres locaux non résidentiels 892 m² 0 m² 0 m² 892 m² 0 m² -892 m² 0 m²
Total 892 m² 3 247 m² 0 m² 892 m² 0 m² 2 355 m² 3 247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12262000 130
93,8 % 4,6 % 1,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 130 (100,0 %) · en résidence : 130 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07649818R0023
  • Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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