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Autorisation d’urbanisme PC n°07649818R0009 à PETIT-QUEVILLY (76140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07649818R0009). Le projet est situé au 8 AV DES CANADIENS à PETIT-QUEVILLY (76140). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 23 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 août 2018, autorise la création de 31 logements sur une parcelle de 1 517 m². La surface de plancher créée atteint 1 925 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 925 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 8 AV DES CANADIENS, PETIT-QUEVILLY (76140).

Références cadastrales : AV, 189.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : ROUEN (76300).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 925 m² · Variation nette totale : 1 675 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation250 m²1 925 m²0 m²250 m²0 m²1 675 m²1 925 m²
Total250 m²1 925 m²0 m²250 m²0 m²1 675 m²1 925 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés31
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)31
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces15
3 pièces12
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés31
Surface créée1 925 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée250 m²
Surface après travaux (totale)1 925 m²
Superficie du terrain1 517 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 925 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/08/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 mai 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07649818R0009
  • Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PETIT-QUEVILLY (76140). Les principaux éléments portent sur 31 logements, 1 925 m², 0 m² et parcelle de 1 517 m².