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Autorisation d’urbanisme PC n°07649817R0022 à PETIT-QUEVILLY (76140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07649817R0022). Le projet est situé au 25 RUE MARTIAL SPINNEWEBER à PETIT-QUEVILLY (76140). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 2 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 février 2018, autorise la création de 29 logements sur une parcelle de 879 m². La surface de plancher créée atteint 2 206 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 206 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 25 RUE MARTIAL SPINNEWEBER, PETIT-QUEVILLY (76140).

Références cadastrales : AY, 34.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI (SIREN 570504381, SIRET 57050438100056, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PETIT-QUEVILLY (76140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 206 m² · Variation nette totale : 2 206 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 206 m²0 m²0 m²0 m²2 206 m²2 206 m²
Total0 m²2 206 m²0 m²0 m²0 m²2 206 m²2 206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés29
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Collectif (hors résidence)23
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces15
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés29
Surface créée2 206 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 206 m²
Superficie du terrain879 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 206 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07649817R0022
  • Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PETIT-QUEVILLY (76140). Les principaux éléments portent sur 29 logements, 2 206 m², 0 m² et parcelle de 879 m².