← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Petit-Quevilly

Autorisation d’urbanisme PC n°07649817R0021 à PETIT-QUEVILLY (76140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07649817R0021). Le projet est situé au 185 AVENUE DES ALLIES à PETIT-QUEVILLY (76140). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 mai 2018, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 405 m². La surface de plancher créée atteint 617 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 617 m².

Localisation du projet

Adresse : 185 AVENUE DES ALLIES, PETIT-QUEVILLY (76140).

Références cadastrales : AY, 12.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MA3S (SIREN 821937042, SIRET 82193704200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PETIT-QUEVILLY (76140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 617 m² · Variation nette totale : 617 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²527 m²0 m²0 m²0 m²527 m²527 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²90 m²
Total0 m²617 m²0 m²0 m²0 m²617 m²617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée617 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)617 m²
Superficie du terrain405 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 avril 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07649817R0021
  • Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PETIT-QUEVILLY (76140). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 617 m², 0 m² et parcelle de 405 m².