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Autorisation d’urbanisme PC n°07649815R0016 à PETIT QUEVILLY (76140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07649815R0016). Le projet est situé au 148 RUE JACQUARD à PETIT QUEVILLY (76140). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 janvier 2016, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 1 028 m². La surface de plancher créée atteint 1 450 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 450 m².

Localisation du projet

Adresse : 148 RUE JACQUARD, PETIT QUEVILLY (76140).

Références cadastrales : AK, 248.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES DOBBELAERE (SIREN 494254162, SIRET 49425416200022, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ROUEN (76000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 450 m² · Variation nette totale : 750 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 450 m²0 m²0 m²0 m²1 450 m²1 450 m²
Autres locaux non résidentiels700 m²0 m²0 m²700 m²0 m²-700 m²0 m²
Total700 m²1 450 m²0 m²700 m²0 m²750 m²1 450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces8
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée1 450 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 450 m²
Superficie du terrain1 028 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 juin 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07649815R0016
  • Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PETIT QUEVILLY (76140). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 450 m², 0 m² et parcelle de 1 028 m².