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Autorisation d’urbanisme PC n°07649815R0015 à PETIT QUEVILLY (76140) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07649815R0015). Le projet est situé au 78 DE STALINGRAD à PETIT QUEVILLY (76140). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 avril 2016, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 3 601 m². La surface de plancher créée atteint 1 269 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 269 m².

Localisation du projet

Adresse : 78 DE STALINGRAD, PETIT QUEVILLY (76140).

Références cadastrales : AB, 285, AB, 313, AB, 284.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI (SIREN 570504381, SIRET 57050438100056, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PETIT-QUEVILLY CEDEX (76141)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 269 m² · Variation nette totale : 1 220 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation49 m²1 269 m²0 m²49 m²0 m²1 220 m²1 269 m²
Total49 m²1 269 m²0 m²49 m²0 m²1 220 m²1 269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Individuel groupé15
Répartition par taille
4 pièces15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée1 269 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée49 m²
Surface après travaux (totale)1 269 m²
Superficie du terrain3 601 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 269 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07649815R0015
  • Code commune INSEE : 76498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PETIT QUEVILLY (76140). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 1 269 m², 0 m² et parcelle de 3 601 m².