← Retour à la liste des autorisations sur la commune Petit-Noir

Autorisation d’urbanisme PC n°03941514C0001 à PETIT-NOIR (39120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03941514C0001). Le projet est situé au RUE DE LA MAIRE à PETIT-NOIR (39120). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 septembre 2014, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 7 356 m². La surface de plancher créée atteint 414 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 414 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA MAIRE, PETIT-NOIR (39120).

Références cadastrales : A, 717, A, 716, A, 715.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE (SIREN 243901089, SIRET 24390108900074, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Chaussin (39120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 414 m² · Variation nette totale : 414 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²414 m²0 m²0 m²0 m²414 m²414 m²
Total0 m²414 m²0 m²0 m²0 m²414 m²414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
En résidence6
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée414 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)414 m²
Superficie du terrain7 356 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite414 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2014/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03941514C0001
  • Code commune INSEE : 39415 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PETIT-NOIR (39120). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 414 m², 0 m² et parcelle de 7 356 m².