← Retour à la liste des autorisations sur la commune Petit-Mars

Autorisation d’urbanisme PC n°04412220E0029 à PETIT-MARS (44390) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04412220E0029). Le projet est situé au La Penoue à PETIT-MARS (44390). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 2 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 février 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 019 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 145 m².

Localisation du projet

Adresse : La Penoue, PETIT-MARS (44390).

Références cadastrales : ZM, 209.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE TERRE DE LIENS (SIREN 493396816, SIRET 49339681600024, APE 68.32A, catégorie juridique 5308, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CREST (26400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 145 m² · Variation nette totale : -14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²145 m²0 m²0 m²145 m²145 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²145 m²-145 m²-145 m²
Autres locaux non résidentiels159 m²0 m²0 m²14 m²0 m²-14 m²145 m²
Total159 m²0 m²145 m²14 m²145 m²-14 m²145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)145 m²
Superficie du terrain1 019 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04412220E0029
  • Code commune INSEE : 44122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PETIT-MARS (44390). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 019 m².