← Retour à la liste des autorisations sur la commune Petit-Mars

Autorisation d’urbanisme PC n°04412216E1046 à PETIT-MARS (44390) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04412216E1046). Le projet est situé au La Renouliere à PETIT-MARS (44390). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 mars 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 560 m². La surface de plancher créée atteint 35 m². Le projet convertit 43 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 129 m².

Localisation du projet

Adresse : La Renouliere, PETIT-MARS (44390).

Références cadastrales : ZH, 37, ZH, 38.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : COUFFE (44521).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 129 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation57 m²35 m²94 m²14 m²43 m²72 m²129 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²51 m²-51 m²-51 m²
Autres locaux non résidentiels61 m²0 m²0 m²10 m²0 m²-10 m²51 m²
Total118 m²35 m²94 m²24 m²94 m²11 m²129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée35 m²
Surface transformée43 m²
Surface supprimée14 m²
Surface après travaux (totale)129 m²
Superficie du terrain560 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04412216E1046
  • Code commune INSEE : 44122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PETIT-MARS (44390). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 35 m², 43 m² et parcelle de 560 m².