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Autorisation d’urbanisme PC n°04412215Z1012 à PETIT-MARS (44390) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04412215Z1012). Le projet est situé au bd Saint-Laurent à PETIT-MARS (44390). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 novembre 2015, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 11 175 m². La surface de plancher créée atteint 368 m². Le projet convertit 40 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 408 m².

Localisation du projet

Adresse : bd Saint-Laurent, PETIT-MARS (44390).

Références cadastrales : AL, 147.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PETIT-MARS (SIREN 214401226, SIRET 21440122600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité PETIT MARS (44390)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 408 m² · Variation nette totale : 278 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation40 m²266 m²0 m²0 m²40 m²226 m²266 m²
Autres locaux non résidentiels90 m²102 m²40 m²90 m²0 m²52 m²142 m²
Total130 m²368 m²40 m²90 m²40 m²278 m²408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée368 m²
Surface transformée40 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)408 m²
Superficie du terrain11 175 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite142 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 mars 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04412215Z1012
  • Code commune INSEE : 44122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PETIT-MARS (44390). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 368 m², 40 m² et parcelle de 11 175 m².