← Retour aux permis de construire de logements à Le Petit-Fougeray (35320)

Permis de construire n°PC 03521814U0011 à Le Petit-Fougeray (35) pour un logement délivré le 17 novembre 2014 à SCI DU ROCHER TY COIF'

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03521814U0011 délivré le 17 novembre 2014 par la ville de Le Petit-Fougeray (35320), pour un projet situé Rue du Champ de Foire, LE PETIT-FOUGERAY (35320). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 247 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, SCI DU ROCHER TY COIF' a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Champ de Foire, LE PETIT-FOUGERAY (35320), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2014 par la Ville de Le Petit-Fougeray.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 107 m² sur une emprise foncière de 247 m². La surface de plancher créée atteint 58 m² dont habitation (58 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 107 m²
  • Surface du terrain : 247 m²
  • Référence cadastrale : B 1331, B 486, B 490

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation17/11/2014
Foncier247 m²
Surface construite107 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU ROCHER TY COIF'
  • SIREN : 453288797
  • SIRET : 45328879700013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CHANTELOUP (35150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 49 m²
Surface après travaux (totale) 107 m²
Variation nette totale 58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Autres locaux non résidentiels 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Total 49 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03521814U0011
  • Code commune INSEE : 35218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Le Petit-Fougeray (35320)

→ Voir tous les PC logements à Le Petit-Fougeray (35320)