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Permis de construire à Le Petit-Celland (50370) - 174 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05039913J0002 délivré le 2013/12/19 à Le Petit-Celland autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 174 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE MADISON, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (348 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 19 décembre 2013 par la commune de Le Petit-Celland. Implanté Lieu-dit la Jouanniere, à Le Petit-Celland (50370), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de la Jouanniere.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LE MADISON.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (174 m² issues de transformation, 174 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 174 m².

Le Petit-Celland compte 175 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit la Jouanniere, Le Petit-Celland (50370).

Références cadastrales : ZE, 23.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE MADISON (SIREN 344781133, SIRET 34478113300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Poilley (50220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 174 m² · Surface après travaux (totale) : 174 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²174 m²0 m²0 m²174 m²174 m²
Autres locaux non résidentiels174 m²0 m²0 m²0 m²174 m²-174 m²0 m²
Total174 m²0 m²174 m²0 m²174 m²0 m²174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole174 m²
Total détail174 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)174 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite174 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05039913J0002
  • Code commune INSEE : 50399 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Petit-Celland (50370). Les travaux prévoient des transformations pour 348 m²; la surface après travaux atteint 174 m². Le terrain couvre 0 m².

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