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Autorisation d’urbanisme PC n°07661824P0084 à PETIT-CAUX (76370) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07661824P0084). Le projet est situé au 22 rue de l'eglise à PETIT-CAUX (76370). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 décembre 2024, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 104 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 285 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 285 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 22 rue de l'eglise, PETIT-CAUX (76370).

Références cadastrales : AC, 22.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BP-MDB-INVEST (SIREN 921342036, SIRET 92134203600016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DIEPPE (76200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 285 m² · Variation nette totale : -13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation298 m²0 m²285 m²13 m²285 m²-13 m²285 m²
Total298 m²0 m²285 m²13 m²285 m²-13 m²285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée285 m²
Surface supprimée13 m²
Surface après travaux (totale)285 m²
Superficie du terrain1 104 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite285 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 juin 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07661824P0084
  • Code commune INSEE : 76618 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PETIT-CAUX (76370). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 285 m² et parcelle de 1 104 m².