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Permis de construire n°PC 07661821P0065 à Petit-Caux (76) pour 2 logements délivré le 4 octobre 2021 à SCI POLEMCO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07661821P0065 délivré le 4 octobre 2021 par la ville de Petit-Caux (76370), pour un projet situé 7 Impasse du Vivier - Rue de, PETIT CAUX (76370). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 800 m².

Programme et contexte

En août 2021, SCI POLEMCO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Impasse du Vivier - Rue de, PETIT CAUX (76370), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2021 par la Ville de Petit-Caux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 580 m² sur une emprise foncière de 800 m². La surface de plancher créée atteint 422 m² dont habitation (422 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 211,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 580 m²
  • Surface du terrain : 800 m²
  • Référence cadastrale : A 964

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/10/2021
Foncier800 m²
Surface construite580 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI POLEMCO
  • SIREN : 898341664
  • SIRET : 89834166400016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT SAENS (76680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 316 m²
Surface après travaux (totale) 580 m²
Variation nette totale 264 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Autres locaux non résidentiels 316 m² 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² -158 m² 158 m²
Total 316 m² 422 m² 0 m² 158 m² 0 m² 264 m² 580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000020 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07661821P0065
  • Code commune INSEE : 76618 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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