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Autorisation d’urbanisme PC n°07661821P0106 à PETIT CAUX (76370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07661821P0106). Le projet est situé au rue des ligueurs à PETIT CAUX (76370). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 juin 2022, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 2 531 m². La surface de plancher créée atteint 289 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 446 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : rue des ligueurs, PETIT CAUX (76370).

Références cadastrales : AH, 156, AH, 157.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MARITHEO (SIREN 879785400, SIRET 87978540000018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PETIT CAUX (76370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 446 m² · Variation nette totale : 289 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation157 m²289 m²0 m²0 m²0 m²289 m²446 m²
Total157 m²289 m²0 m²0 m²0 m²289 m²446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée289 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)446 m²
Superficie du terrain2 531 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite446 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07661821P0106
  • Code commune INSEE : 76618 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PETIT CAUX (76370). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 289 m², 0 m² et parcelle de 2 531 m².