← Retour à la liste des autorisations sur la commune Petit-Caux

Autorisation d’urbanisme PC n°07661821P0100 à PETIT-CAUX (76630) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07661821P0100). Le projet est situé au Bout de Brunville à PETIT-CAUX (76630). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juillet 2022, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 768 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 790 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 790 m².

Localisation du projet

Adresse : Bout de Brunville, PETIT-CAUX (76630).

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PETIT-CAUX (SIREN 200056943, SIRET 20005694300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité PETIT-CAUX (76370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 790 m² · Variation nette totale : 731 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation59 m²700 m²0 m²59 m²0 m²641 m²700 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²90 m²
Total59 m²790 m²0 m²59 m²0 m²731 m²790 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Logements supprimés1
Surface créée790 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée59 m²
Surface après travaux (totale)790 m²
Superficie du terrain1 768 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07661821P0100
  • Code commune INSEE : 76618 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PETIT-CAUX (76630). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 790 m², 0 m² et parcelle de 1 768 m².