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Autorisation d’urbanisme PC n°07661821P0065 à PETIT CAUX (76370) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07661821P0065). Le projet est situé au 7 Impasse du vivier - rue de à PETIT CAUX (76370). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 octobre 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 800 m². La surface de plancher créée atteint 422 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 580 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 Impasse du vivier - rue de, PETIT CAUX (76370).

Références cadastrales : A, 964.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : SAINT SAENS (76680).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 580 m² · Variation nette totale : 264 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²422 m²0 m²0 m²0 m²422 m²422 m²
Autres locaux non résidentiels316 m²0 m²0 m²158 m²0 m²-158 m²158 m²
Total316 m²422 m²0 m²158 m²0 m²264 m²580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée422 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)580 m²
Superficie du terrain800 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite158 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07661821P0065
  • Code commune INSEE : 76618 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PETIT CAUX (76370). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 422 m², 0 m² et parcelle de 800 m².