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Permis de construire n°PC 97111815PB134 à Petit-Bourg (971) pour 4 logements délivré le 10 mai 2016 à JDC TOPAZE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97111815PB134 délivré le 10 mai 2016 par la ville de Petit-Bourg (97170), pour un projet situé Lotissement les Jardins de, PETIT-BOURG (97170). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 488 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, JDC TOPAZE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Lotissement les Jardins de, PETIT-BOURG (97170), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2016 par la Ville de Petit-Bourg.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 4 logements pour une surface de plancher totale de 497 m² sur une emprise foncière de 2 488 m². La surface de plancher créée atteint 497 m² dont habitation (497 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 124,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 497 m²
  • Surface du terrain : 2 488 m²
  • Référence cadastrale : AC 1748

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/10
Foncier2 488 m²
Surface construite497 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JDC TOPAZE
  • SIREN : 534904230
  • SIRET : 53490423000016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAIE-MAHAULT (97122)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 497 m²
Variation nette totale 497 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000040 4
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 octobre 2018 et est en cours depuis environ 86 mois.

  • Autorisation : 10 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 86 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97111815PB134
  • Code commune INSEE : 97118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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