Permis de construire à Petersbach (67290) - 318 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°06737022R0005 délivré le 2022/12/02 à PETERSBACH autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 318 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA TARTINE LUDIQUE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (326 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 2 décembre 2022 par la commune de PETERSBACH. Implanté 1 rue de la Laiterie, à Petersbach (67290), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LA TARTINE LUDIQUE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 538 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (163 m² issues de transformation, 163 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 169 m² d’habitation et 149 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 318 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
PETERSBACH compte 669 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 rue de la Laiterie, Petersbach (67290).
Références cadastrales : 01, 92.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA TARTINE LUDIQUE (SIREN 848324901, SIRET 84832490100018, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ST GERMAIN LES ARPAJON (91180)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 318 m² · Surface après travaux (totale) : 318 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 169 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 200 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 163 m² | -51 m² | 149 m² |
| Total | 318 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 318 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 163 m² |
| Total détail | 163 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 318 m² |
| Superficie du terrain | 538 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06737022R0005
- Code commune INSEE : 67370 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Petersbach (67290). Les travaux prévoient des transformations pour 326 m²; la surface après travaux atteint 318 m². Le terrain couvre 538 m².
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