Permis de construire à Petersbach (67290) - 316 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°06737015E0005 délivré le 2016/02/05 à Petersbach autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 316 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI RUE DE LA LAITERIE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (136 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 5 février 2016 par la commune de Petersbach. Implanté 1 RUE DE LA LAITERIE, à Petersbach (67290), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI RUE DE LA LAITERIE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 520 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (68 m² issues de transformation, 68 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 68 m² d’habitation et 248 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 316 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Petersbach compte 669 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE DE LA LAITERIE, Petersbach (67290).
Références cadastrales : 01, 92.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI RUE DE LA LAITERIE (SIREN 807533666, SIRET 80753366600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Petersbach (67290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 316 m² · Surface après travaux (totale) : 316 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 248 m² |
| Total | 316 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 316 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 20 m² |
| Entrepôt | 48 m² |
| Total détail | 68 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 316 m² |
| Superficie du terrain | 520 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 février 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06737015E0005
- Code commune INSEE : 67370 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Petersbach (67290). Les travaux prévoient des transformations pour 136 m²; la surface après travaux atteint 316 m². Le terrain couvre 520 m².
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