Permis de construire à La Pesse (39370) - 604 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03941319H0004 délivré le 2019/07/25 à La Pesse autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 604 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 208 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 25 juillet 2019 par la commune de La Pesse. Implanté AUX BOURBOUILLIERS, à La Pesse (39370), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 050 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (604 m² issues de transformation, 604 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 604 m².
La Pesse compte 330 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LA PESSE (39370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 604 m² · Surface après travaux (totale) : 604 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
604 m²
0 m²
0 m²
604 m²
604 m²
Autres locaux non résidentiels
604 m²
0 m²
0 m²
0 m²
604 m²
-604 m²
0 m²
Total
604 m²
0 m²
604 m²
0 m²
604 m²
0 m²
604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Agricole
604 m²
Total détail
604 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
3
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
604 m²
Superficie du terrain
1 050 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite604 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Pesse (39370). Les travaux prévoient des transformations pour 1 208 m²; la surface après travaux atteint 604 m². Le terrain couvre 1 050 m².
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