Permis de construire à La Pesse (39370) - 17 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°03941316H0004 délivré le 2016/11/28 à La Pesse autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 577 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (352 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 28 novembre 2016 par la commune de La Pesse. Implanté 5165 SOUS LA SEMINE, à La Pesse (39370), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 43 009 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 41 m², dont 176 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 128 m² d’habitation et 449 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 577 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
La Pesse compte 330 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5165 SOUS LA SEMINE, La Pesse (39370).
Références cadastrales : B, 478, B, 498, B, 499.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-JEAN-DE-BURNAY (38440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 550 m² · Surface après travaux (totale) : 577 m² · Variation nette totale : 27 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 m² | 17 m² | 111 m² | 7 m² | 0 m² | 121 m² | 128 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 543 m² | 24 m² | 65 m² | 7 m² | 176 m² | -94 m² | 449 m² |
| Total | 550 m² | 41 m² | 176 m² | 14 m² | 176 m² | 27 m² | 577 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 176 m² |
| Total détail | 176 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 41 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 7 m² |
| Surface après travaux (totale) | 577 m² |
| Superficie du terrain | 43 009 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03941316H0004
- Code commune INSEE : 39413 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Pesse (39370). Les travaux prévoient la création de 41 m², des transformations pour 352 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 577 m². Le terrain couvre 43 009 m².
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