Déclaration préalable n°DP 0333182500028 à Pessac (33) pour un logement non opposée le 25 février 2025
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0333182500028 délivré le 25 février 2025 par la ville de Pessac (33600), pour un projet situé 9 Rue Leon Osmin, PESSAC (33600). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 789 m².
Programme et contexte
En janvier 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 9 Rue Leon Osmin, PESSAC (33600), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2025 par la Ville de Pessac.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 103 m² sur une emprise foncière de 789 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (18 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 18,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2025
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 février 2025
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 103 m²
- Surface du terrain : 789 m²
- Référence cadastrale : DW 341
Localisation du projet
- Adresse complète : 9 Rue Leon Osmin, Pessac (33600)
- Département : Gironde (33)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
- Localisation du demandeur : LE TEICH (33470)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
- Type d'annexe : Autre annexe
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 85 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 103 m² |
| Variation nette totale | 18 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 103 m² |
| Total | 85 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 103 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 25 février 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : 25 février 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mars 2025
- Délai autorisation - DOC : 0 jours
- Durée du chantier : 8 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0333182500028
- Code commune INSEE : 33318 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 25 février 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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