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Autorisation d’urbanisme PC n°07040813O0004 à Pesmes (70140) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07040813O0004). Le projet est situé au 32 Grande Rue à Pesmes (70140). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 décembre 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 124 m². La surface de plancher créée atteint 91 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 313 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 32 Grande Rue, Pesmes (70140).

Références cadastrales : AB, 776p, AB, 564p.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BON APPART (SIREN 752756411, SIRET 75275641100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Auxonne (21130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 313 m² · Variation nette totale : 91 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation83 m²91 m²0 m²0 m²0 m²91 m²174 m²
Autres locaux non résidentiels139 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²139 m²
Total222 m²91 m²0 m²0 m²0 m²91 m²313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée91 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)313 m²
Superficie du terrain124 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite139 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07040813O0004
  • Code commune INSEE : 70408 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pesmes (70140). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 91 m², 0 m² et parcelle de 124 m².