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Déclaration préalable n°DP 08408924H0018 à Pertuis (84) pour 2 logements non opposée le 29 avril 2024 à BELLAVIA FAMILIA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08408924H0018 délivré le 29 avril 2024 par la ville de Pertuis (84120), pour un projet situé 11 Rue Colbert, PERTUIS. Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 80 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, BELLAVIA FAMILIA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11 Rue Colbert, PERTUIS, dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2024 par la Ville de Pertuis.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 149 m² sur une emprise foncière de 80 m². La surface de plancher après travaux atteint 149 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (94 m²) et locaux (55 m²). Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 149 m²
  • Surface du terrain : 80 m²
  • Référence cadastrale : BW 87

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/29
Foncier80 m²
Surface construite149 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BELLAVIA FAMILIA
  • SIREN : 817410608
  • SIRET : 81741060800019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : THOARD (04380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 149 m²
Surface après travaux (totale) 149 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²
Autres locaux non résidentiels 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total 149 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08408924H0018
  • Code commune INSEE : 84089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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