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Autorisation d’urbanisme PC n°08408923H0042 à PERTUIS !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08408923H0042). Le projet est situé au 331 CHE DU PAVILLON à PERTUIS. Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 janvier 2024, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 5 302 m². La surface de plancher créée atteint 1 146 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 396 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 331 CHE DU PAVILLON, PERTUIS.

Références cadastrales : AT, 153, AT, 154, AT, 577.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRAND DELTA HABITAT (SIREN 662620079, SIRET 66262007900043, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité AVIGNON (84000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 396 m² · Variation nette totale : 1 146 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation250 m²1 146 m²0 m²0 m²0 m²1 146 m²1 396 m²
Total250 m²1 146 m²0 m²0 m²0 m²1 146 m²1 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces4
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée1 146 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 396 m²
Superficie du terrain5 302 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 396 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08408923H0042
  • Code commune INSEE : 84089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PERTUIS. Les principaux éléments portent sur 14 logements, 1 146 m², 0 m² et parcelle de 5 302 m².