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Déclaration préalable n°DP 08408921H0165 à Pertuis (84) pour un logement non opposée le 12 août 2021 à PASCAL RENAULT IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08408921H0165 délivré le 12 août 2021 par la ville de Pertuis (84120), pour un projet situé 78 Rue Voltaire, PERTUIS. Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 60 m².

Programme et contexte

En mai 2021, PASCAL RENAULT IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 78 Rue Voltaire, PERTUIS, dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2021 par la Ville de Pertuis.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 122 m² sur une emprise foncière de 60 m². La surface de plancher après travaux atteint 122 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (85 m²) et locaux (37 m²). Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 85,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 122 m²
  • Surface du terrain : 60 m²
  • Référence cadastrale : BV 469

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/12
Foncier60 m²
Surface construite122 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PASCAL RENAULT IMMO
  • SIREN : 881459861
  • SIRET : 88145986100012
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 122 m²
Surface après travaux (totale) 122 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²
Autres locaux non résidentiels 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Total 122 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08408921H0165
  • Code commune INSEE : 84089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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