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Autorisation d’urbanisme PC n°08408915H0088 à PERTUIS (84120) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08408915H0088). Le projet est situé au RD973 à PERTUIS (84120). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 mars 2016, autorise la création de 69 logements sur une parcelle de 20 000 m². La surface de plancher créée atteint 5 792 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 867 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RD973, PERTUIS (84120).

Références cadastrales : AM, 71.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, SIRET 56209154601009, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité AIX EN PROVENCE (13090)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 867 m² · Variation nette totale : 5 235 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation75 m²5 792 m²0 m²0 m²0 m²5 792 m²5 867 m²
Autres locaux non résidentiels557 m²0 m²0 m²557 m²0 m²-557 m²0 m²
Total632 m²5 792 m²0 m²557 m²0 m²5 235 m²5 867 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés69
Répartition par typologie
Individuel groupé45
Collectif (hors résidence)24
Répartition par taille
3 pièces25
4 pièces40
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés69
Surface créée5 792 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 867 m²
Superficie du terrain20 000 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08408915H0088
  • Code commune INSEE : 84089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PERTUIS (84120). Les principaux éléments portent sur 69 logements, 5 792 m², 0 m² et parcelle de 20 000 m².