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Autorisation d’urbanisme PC n°08408915H0033 à PERTUIS (84120) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08408915H0033). Le projet est situé au 135 BD LEDRU ROLLIN / 7 à PERTUIS (84120). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 octobre 2015, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 816 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 950 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 135 BD LEDRU ROLLIN / 7, PERTUIS (84120).

Références cadastrales : BP, 74.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL (SIREN 303054233, SIRET 30305423300091, APE 87.30B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PERTUIS (84121)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 950 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²80 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²950 m²-950 m²-950 m²
Autres locaux non résidentiels950 m²0 m²870 m²0 m²0 m²870 m²1 820 m²
Total950 m²0 m²950 m²0 m²950 m²0 m²950 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
En résidence2
Répartition par taille
1 pièce2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)950 m²
Superficie du terrain816 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite870 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2015/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08408915H0033
  • Code commune INSEE : 84089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PERTUIS (84120). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 816 m².