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Permis de construire à Le Perthus (66480) - 951 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06613721B0002 délivré le 2022/03/16 à Le Perthus autorise une construction neuve pour un programme de 951 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES, le programme résidentiel autorise la construction de 951 m² sur 24 a32 AV DE FRANCE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 16 mars 2022 par la commune de Le Perthus. Implanté 24 a32 AV DE FRANCE, à Le Perthus (66480), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 557 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 951 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 951 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Le Perthus compte 560 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 a32 AV DE FRANCE, Le Perthus (66480).

Références cadastrales : AB, 574, AB, 575, AB, 264.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES (SIREN 488898768, SIRET 48889876800020, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Perpignan (66000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 414 m² · Surface après travaux (totale) : 951 m² · Variation nette totale : 537 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation202 m²951 m²0 m²202 m²0 m²749 m²951 m²
Autres locaux non résidentiels212 m²0 m²0 m²212 m²0 m²-212 m²0 m²
Total414 m²951 m²0 m²414 m²0 m²537 m²951 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée951 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée202 m²
Surface après travaux (totale)951 m²
Superficie du terrain557 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite951 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06613721B0002
  • Code commune INSEE : 66137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Perthus (66480). Les travaux prévoient la création de 951 m² et des démolitions de 414 m²; la surface après travaux atteint 951 m². Le terrain couvre 557 m².

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