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Autorisation d’urbanisme PC n°09548717H0010 à PERSAN (95340) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09548717H0010). Le projet est situé au 3 ter Rue Pasteur à PERSAN (95340). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juin 2017, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 526 m². La surface de plancher créée atteint 31 m². Le projet convertit 180 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 211 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 ter Rue Pasteur, PERSAN (95340).

Références cadastrales : AO, 272.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L.Y.S (SIREN 820803229, SIRET 82080322900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PERSAN (95340)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 211 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation180 m²31 m²180 m²0 m²180 m²31 m²211 m²
Total180 m²31 m²180 m²0 m²180 m²31 m²211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée31 m²
Surface transformée180 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)211 m²
Superficie du terrain526 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite211 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09548717H0010
  • Code commune INSEE : 95487 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PERSAN (95340). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 31 m², 180 m² et parcelle de 526 m².