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Déclaration préalable n°DP 09548715H0003 à Persan (95) pour 12 logements non opposée le 13 février 2015 à SCI DU QUAI DE L OISE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09548715H0003 délivré le 13 février 2015 par la ville de Persan (95340), pour un projet situé Rue du 8 Mai 1945, PERSAN (95340). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 88 424 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, SCI DU QUAI DE L OISE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Rue du 8 Mai 1945, PERSAN (95340), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2015 par la Ville de Persan.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 734 m² sur une emprise foncière de 88 424 m². La surface de plancher après travaux atteint 734 m² (variation nette : -67 m²), dont habitation (734 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 734 m²
  • Surface du terrain : 88 424 m²
  • Référence cadastrale : AK 56

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/02/2015
Foncier88 424 m²
Surface construite734 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU QUAI DE L OISE
  • SIREN : 483711693
  • SIRET : 48371169300018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 801 m²
Surface après travaux (totale) 734 m²
Variation nette totale -67 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 606 m² 0 m² 734 m² 25 m² 581 m² 128 m² 734 m²
Autres locaux non résidentiels 195 m² 0 m² 0 m² 42 m² 153 m² -195 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 153 m²
Total 801 m² 0 m² 734 m² 67 m² 734 m² -67 m² 734 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
147000 12
8,3 % 33,3 % 58,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09548715H0003
  • Code commune INSEE : 95487 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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