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Autorisation d’urbanisme PC n°09548714H0018 à PERSAN (95340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09548714H0018). Le projet est situé au 11 Rue des Droits de l'Homme à PERSAN (95340). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 janvier 2015, autorise la création de 139 logements sur une parcelle de 7 812 m². La surface de plancher créée atteint 8 911 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 911 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 Rue des Droits de l'Homme, PERSAN (95340).

Références cadastrales : AI, 133, AI, 132, AI, 63.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES BORDS DE L'OISE (SIREN 798803383, SIRET 79880338300016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ABBEVILLE CEDEX (80144)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 8 911 m² · Variation nette totale : 8 111 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation310 m²8 911 m²0 m²310 m²0 m²8 601 m²8 911 m²
Autres locaux non résidentiels490 m²0 m²0 m²490 m²0 m²-490 m²0 m²
Total800 m²8 911 m²0 m²800 m²0 m²8 111 m²8 911 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés139
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)139

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés139
Surface créée8 911 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée310 m²
Surface après travaux (totale)8 911 m²
Superficie du terrain7 812 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09548714H0018
  • Code commune INSEE : 95487 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PERSAN (95340). Les principaux éléments portent sur 139 logements, 8 911 m², 0 m² et parcelle de 7 812 m².