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Autorisation d’urbanisme PC n°09548714H0013 à PERSAN !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09548714H0013). Le projet est situé au 116 Avenue GASTON VERMEIRE à PERSAN. Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 décembre 2014, autorise la création de 92 logements sur une parcelle de 7 282 m². La surface de plancher créée atteint 6 931 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 681 m².

Localisation du projet

Adresse : 116 Avenue GASTON VERMEIRE, PERSAN.

Références cadastrales : AO, 60, AO, 199, AO, 200.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAGECO VALESTIS (SIREN 582008728, SIRET 58200872800138, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PARIS Cedex 12 (75610)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 9 681 m² · Variation nette totale : 6 931 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 750 m²6 931 m²0 m²0 m²0 m²6 931 m²9 681 m²
Total2 750 m²6 931 m²0 m²0 m²0 m²6 931 m²9 681 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés92
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)92
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces31
3 pièces31
4 pièces20
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés92
Surface créée6 931 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)9 681 m²
Superficie du terrain7 282 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite9 681 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09548714H0013
  • Code commune INSEE : 95487 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PERSAN. Les principaux éléments portent sur 92 logements, 6 931 m², 0 m² et parcelle de 7 282 m².