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Autorisation d’urbanisme PC n°07421119A0024 à PERS-JUSSY (74930) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07421119A0024). Le projet est situé au 85 CHEMI de la cote à PERS-JUSSY (74930). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 octobre 2019, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 310 m². La surface de plancher créée atteint 47 m². Le projet convertit 221 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 457 m².

Localisation du projet

Adresse : 85 CHEMI de la cote, PERS-JUSSY (74930).

Références cadastrales : 0F, 775, 0F, 776.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PERS JUSSY (74930).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 457 m² · Variation nette totale : 47 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation189 m²47 m²221 m²0 m²0 m²268 m²457 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²221 m²-221 m²-221 m²
Autres locaux non résidentiels221 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²221 m²
Total410 m²47 m²221 m²0 m²221 m²47 m²457 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée47 m²
Surface transformée221 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)457 m²
Superficie du terrain310 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07421119A0024
  • Code commune INSEE : 74211 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PERS-JUSSY (74930). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 47 m², 221 m² et parcelle de 310 m².