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Permis de construire n°PC 02216815G0053 à Perros-Guirec (22) pour un logement accordé le 1 juin 2016 à DELTA ENTREPRISE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02216815G0053 délivré le 1 juin 2016 par la ville de Perros-Guirec (22700), pour un projet situé 3 Rue Quo Vadis, PERROS-GUIREC (22700). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 889 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, DELTA ENTREPRISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue Quo Vadis, PERROS-GUIREC (22700), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2016 par la Ville de Perros-Guirec.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 153 m² sur une emprise foncière de 889 m². La surface de plancher créée atteint 153 m² dont habitation (130 m²) et locaux (23 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 130,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 153 m²
  • Surface du terrain : 889 m²
  • Référence cadastrale : AZ 285

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/06/2016
Foncier889 m²
Surface construite153 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DELTA ENTREPRISE
  • SIREN : 384589107
  • SIRET : 38458910700018
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : CESSON-SEVIGNE (35513)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 153 m²
Variation nette totale 153 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 juin 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02216815G0053
  • Code commune INSEE : 22168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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