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Permis de construire à Perrigny-Les-Dijon (21160) - 2 397 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02148114R0004 délivré le 2014/07/11 à PERRIGNY-LES-DIJON autorise une construction neuve pour un programme de 2 397 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PERRIGNY, le programme résidentiel autorise la construction de 2 397 m² sur 11 - RUE CHRISTIAN MARVILLET. Déposé au printemps 2014, autorisé le 11 juillet 2014 par la commune de PERRIGNY-LES-DIJON. Implanté 11 - RUE CHRISTIAN MARVILLET, à Perrigny-Les-Dijon (21160), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PERRIGNY.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 43 logements sur une parcelle de 7 457 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 397 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 397 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

PERRIGNY-LES-DIJON compte 2 249 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 - RUE CHRISTIAN MARVILLET, Perrigny-Les-Dijon (21160).

Références cadastrales : A, 1389.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PERRIGNY (SIREN 819852864, SIRET 81985286400019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DIJON CEDEX (21026)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 397 m² · Variation nette totale : 2 397 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 397 m²	2 397 m²
Total	0 m²	2 397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 397 m²	2 397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	43
Collectif (hors résidence)	43
Répartition par taille
1 pièce	5
2 pièces	19
3 pièces	15
4 pièces	4

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	43
Surface créée	2 397 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 397 m²
Superficie du terrain	7 457 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 397 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2014/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 août 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02148114R0004
Code commune INSEE : 21481 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Perrigny-Les-Dijon (21160). Les travaux prévoient la création de 2 397 m²; la surface après travaux atteint 2 397 m². Le terrain couvre 7 457 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21481
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02148114R0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-08-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PERRIGNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	819852864
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81985286400019
Code postal du demandeur	21026
Localité du demandeur	DIJON CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11 -
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE CHRISTIAN MARVILLET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PERRIGNY-LES-DIJON
Code postal du terrain	21160
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1389
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7457
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	43
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	43
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	43
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	5
Nombre de logements de 2 pièces créés	19
Nombre de logements de 3 pièces créés	15
Nombre de logements de 4 pièces créés	4
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2397
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	2397