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Permis de construire n°PC 02148113R0012 à Perrigny-lès-Dijon (21) pour 35 logements délivré le 11 février 2014 à ORVITIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02148113R0012 délivré le 11 février 2014 par la ville de Perrigny-lès-Dijon (21160), pour un projet situé 2 - 4 Rue Christian Marvillet, PERRIGNY-LES-DIJON (21160). Le programme prévoit 35 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2013, ORVITIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 - 4 Rue Christian Marvillet, PERRIGNY-LES-DIJON (21160), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2014 par la Ville de Perrigny-lès-Dijon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 35 logements pour une surface de plancher totale de 1 998 m². La surface de plancher créée atteint 1 998 m² dont habitation (1 998 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 57,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 998 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BA 172

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/11
Surface construite1 998 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés35
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORVITIS
  • SIREN : 272100017
  • SIRET : 27210001700024
  • Catégorie juridique : 7371
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : DIJON CEDEX (21001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 998 m²
Variation nette totale 1 998 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 1 998 m²
Total 0 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 1 998 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1947302 35
54,3 % 11,4 % 20,0 % 8,6 % 0,0 % 5,7 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 35 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 35 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mai 2016
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02148113R0012
  • Code commune INSEE : 21481 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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