← Retour à la liste des autorisations sur la commune Perrigny

Autorisation d’urbanisme PC n°03941119P0007 à PERRIGNY (39570) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03941119P0007). Le projet est situé au 327 RUE DU MOULIN à PERRIGNY (39570). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 septembre 2019, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 2 934 m². La surface de plancher créée atteint 780 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 780 m².

Localisation du projet

Adresse : 327 RUE DU MOULIN, PERRIGNY (39570).

Références cadastrales : AB, 573.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA (SIREN 350696944, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité MONTMOROT (39570)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 780 m² · Variation nette totale : 780 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²780 m²0 m²0 m²0 m²780 m²780 m²
Total0 m²780 m²0 m²0 m²0 m²780 m²780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée780 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)780 m²
Superficie du terrain2 934 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite780 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03941119P0007
  • Code commune INSEE : 39411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PERRIGNY (39570). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 780 m², 0 m² et parcelle de 2 934 m².