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Permis de construire à Perrigny (39570) - 368 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03941117K0012 délivré le 2018/03/05 à PERRIGNY autorise une construction neuve pour un programme de 368 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CITEA, le programme résidentiel autorise la construction de 368 m² sur PLACE DU CHANOIS-LES PLANT. Déposé en hiver 2017, autorisé le 5 mars 2018 par la commune de PERRIGNY. Implanté PLACE DU CHANOIS-LES PLANT, à Perrigny (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CITEA.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 080 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 368 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 368 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

PERRIGNY compte 1 518 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE DU CHANOIS-LES PLANT, Perrigny (39570).

Références cadastrales : AD, 530, AD, 628.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CITEA (SIREN 795120534, SIRET 79512053400016, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PERRIGNY (39570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 368 m² · Variation nette totale : 368 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²368 m²0 m²0 m²0 m²368 m²368 m²
Total0 m²368 m²0 m²0 m²0 m²368 m²368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée368 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)368 m²
Superficie du terrain1 080 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite368 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03941117K0012
  • Code commune INSEE : 39411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Perrigny (39570). Les travaux prévoient la création de 368 m²; la surface après travaux atteint 368 m². Le terrain couvre 1 080 m².

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