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Autorisation d’urbanisme PC n°07421016B0003 à PERRIGNIER (74550) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07421016B0003). Le projet est situé à PERRIGNIER (74550). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 août 2016, autorise la création de 50 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 3 581 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 581 m².

Localisation du projet

Adresse : PERRIGNIER (74550).

Références cadastrales : A, 3153, A, 1223, A, 3179.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE FOUGUEUX 2018 (SIREN 843724998, SIRET 84372499800011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON (69006)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 581 m² · Variation nette totale : 3 551 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 581 m²0 m²0 m²0 m²3 581 m²3 581 m²
Autres locaux non résidentiels30 m²0 m²0 m²30 m²0 m²-30 m²0 m²
Total30 m²3 581 m²0 m²30 m²0 m²3 551 m²3 581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés50
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Collectif (hors résidence)42
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces11
3 pièces25
4 pièces13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés50
Surface créée3 581 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 581 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07421016B0003
  • Code commune INSEE : 74210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PERRIGNIER (74550). Les principaux éléments portent sur 50 logements, 3 581 m², 0 m² et parcelle de 0 m².