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Déclaration préalable n°DP 02745324A0012 à Perriers-sur-Andelle (27) pour 2 logements non opposée le 3 mai 2024 à SCI CDEA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02745324A0012 délivré le 3 mai 2024 par la ville de Perriers-sur-Andelle (27910), pour un projet situé 66 Rue du General de Gaulle, PERRIERS-SUR-ANDELLE (27910). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En mars 2024, SCI CDEA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 66 Rue du General de Gaulle, PERRIERS-SUR-ANDELLE (27910), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2024 par la Ville de Perriers-sur-Andelle.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 138 m². La surface de plancher après travaux atteint 138 m² (variation nette : -21 m²), dont habitation (104 m²) et locaux (34 m²). La surface moyenne des logements est de 52,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 138 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 322

Localisation du projet

  • Adresse complète : 66 Rue du General de Gaulle, Perriers-sur-Andelle (27910)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/03
Surface construite138 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CDEA
  • SIREN : 979382470
  • SIRET : 97938247000016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PERRIERS-SUR-ANDELLE (27910)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 159 m²
Surface après travaux (totale) 138 m²
Variation nette totale -21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 56 m² 16 m² 56 m² -16 m² 104 m²
Autres locaux non résidentiels 39 m² 0 m² 12 m² 5 m² 12 m² -5 m² 34 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 12 m²
Total 159 m² 0 m² 68 m² 21 m² 68 m² -21 m² 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011000 2
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02745324A0012
  • Code commune INSEE : 27453 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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