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Permis de construire n°PC 0940581601364 à Le Perreux-sur-Marne (94) pour 73 logements délivré le 25 septembre 2017 à SCCV LE PERREUX GRANGE POINCARE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940581601364 délivré le 25 septembre 2017 par la ville de Le Perreux-sur-Marne (94170), pour un projet situé 15 Bd Raymond Poincare, LE PERREUX SUR MARNE (94170). Le programme prévoit 73 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 1 494 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, SCCV LE PERREUX GRANGE POINCARE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 15 Bd Raymond Poincare, LE PERREUX SUR MARNE (94170), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2017 par la Ville de Le Perreux-sur-Marne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 73 logements pour une surface de plancher totale de 3 856 m² sur une emprise foncière de 1 494 m². La surface de plancher créée atteint 3 856 m² dont habitation (3 856 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 856 m²
  • Surface du terrain : 1 494 m²
  • Référence cadastrale : A 25, A 26, A 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/25
Foncier1 494 m²
Surface construite3 856 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés73
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LE PERREUX GRANGE POINCARE
  • SIREN : 824114987
  • SIRET : 82411498700012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 73 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 100 m²
Surface après travaux (totale) 3 856 m²
Variation nette totale 2 756 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 100 m² 3 856 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 2 756 m² 3 856 m²
Total 1 100 m² 3 856 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 2 756 m² 3 856 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
133123600 73
17,8 % 42,5 % 31,5 % 8,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 73 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 73 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 31 (42,5 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 mai 2018 et est en cours depuis environ 92 mois 14 jours.

  • Autorisation : 25 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940581601364
  • Code commune INSEE : 94058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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